L’objectif de l’Agence de Développement Économique est de soutenir l’activité économique à travers des actions de proximité, en lien avec les professionnels. Le but est de favoriser le développement des entreprises et des emplois, en augmentant leur compétitivité, en valorisant leurs produits et services sur les marchés, en développant les exportations et en favorisant la création d’entreprises.
L’agence a trois missions :
- Accompagner les entreprises dans leurs projets de création, de développement, de reprise et de transmission,
- Soutenir la réalisation d’actions d’aménagement et de développement économique sur le territoire (aménagement de zones d’activités, soutien à la création d’emplois, actions en faveur du développement des entreprises)
- Participer à l’essor économique du territoire par une politique ambitieuse
Une agence de développement économique aide à développer une région
L’agence a pour rôle de :
La création d’une agence de développement économique est soumise à l’accord du conseil régional, qui détermine les statuts de l’agence. Ceux-ci doivent être conformes à la loi du 28 juillet 1982 relative aux activités privées de développement économique et à la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 portant diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.
Les ressources de l’agence sont composées :
Une agence de développement économique est administrée par un conseil d’administration, composé de personnalités qualifiées, d’un président élu par le conseil et d’un directeur nommé par le conseil.
Le conseil d’administration de l’agence est présidé par le président du conseil régional. Les membres du conseil ont une durée de mandat fixée par les statuts.
Les opérations réalisées par l’agence sont financées principalement par des subventions.
Comment cela fonctionne ?
L’agence de développement économique est un établissement public local créé par la communauté d’agglomération, la communauté urbaine, la communauté de communes ou par le conseil général, qui a pour mission d’aider les entreprises à se développer.
L’agence de développement économique participe à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du plan de développement économique et d’innovation. Elle contribue à l’aménagement du territoire et à la cohésion économique, sociale et territoriale.
L’agence de développement économique est une agence d’intérêt général dont les missions sont définies par le conseil d’administration. Toutefois, elle peut être autorisée par le collège délibérant à exercer des activités pour le compte d’une ou plusieurs communes membres.
L’agence de développement économique dispose d’un budget propre et d’un conseil d’administration qui lui est propre.
L’agence de développement économique est placée sous la tutelle du conseil d’administration de la communauté d’agglomération, de la communauté urbaine, de la communauté de communes ou du conseil général.
Elle est dirigée par un directeur nommé par ce conseil d’administration après avis du collège délibérant.
Le directeur dispose d’un pouvoir général d’organisation et d’un pouvoir disciplinaire. Il est responsable des missions confiées à l’agence.
Qu’est-ce qu’un programme de développement économique ?
Le programme de développement économique est défini par le conseil d’administration. Il détermine les orientations stratégiques et les priorités d’action pour la communauté urbaine, la communauté de communes ou la communauté d’agglomération dans le domaine économique, social et environnemental. Il présente les objectifs à atteindre au regard de la politique de l’emploi, de la compétitivité des entreprises, de l’aménagement du territoire, de l’attractivité du territoire, de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Le programme est adopté après avis du collège délibérant et de la commission consultative d’évaluation régionale. Il est mis à jour tous les cinq ans, sur proposition du directeur.
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Les différentes missions d’une agence de développement économique
Elle est responsable des missions suivantes :
- Le suivi et la coordination de l’action de l’ensemble des organismes et des services de droit privé dont elle assure la tutelle, dans le respect des orientations définies en application du programme de développement économique ;
- La mise en œuvre de projets d’intérêt supérieur commun, dans le cadre des programmes définis par le conseil d’administration ;
- La création, la gestion et le suivi de tous les établissements ou services d’intérêt supérieur commun dont elle assure la tutelle ;
- L’accompagnement et la coordination de tous les projets d’intérêt supérieur commun, notamment dans le domaine de l’habitat, du tourisme et du sport ;
- L’exercice des compétences déléguées par la commune ou par l’intercommunalité, en ce qui concerne la politique économique, familiale et sociale, l’aide sociale, l’égalité des chances et l’insertion et la politique de la ville ;
- L’élaboration ou la coordination de tous les programmes d’actions de la communauté urbaine et de l’intercommunalité dans le domaine de l’habitat, du tourisme et du sport.
- Le suivi des actions développées par les entreprises et organismes privés dont elle a la tutelle dans le cadre des orientations fixées par le conseil d’administration ;
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Le fonctionnement d’une agence de développement économique
Avec le développement de l’intercommunalité, la notion d’agence de développement économique (ADE) est apparue. L’ADE est une structure intercommunale qui a pour mission de contribuer au développement économique des territoires qu’elle couvre et à l’aménagement du territoire. L’ADE peut être créée dans le cadre d’une métropole
Les communautés urbaines peuvent être amenées à se doter d’une ADE. Les ADE sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) créés par une ou plusieurs communautés urbaines. Il s’agit d’une entité administrative chargée de la mise en œuvre d’une politique économique et de développement local. Elle relève de l’article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Depuis le 1er janvier 2015, les ADE peuvent être créée à l’initiative des départements. Elles sont alors des établissements publics de coopération intercommunale. Les ADE créées auparavant demeurent des établissements publics de coopération intercommunale.
Les ADE ont pour mission « d’améliorer la compétitivité, l’attractivité et le développement économique des territoires qu’elle couvre ». De ce fait, l’ADE peut faire des diagnostics et des études sur les différents domaines suivants :
- La structuration économique du territoire,
- La création et le développement des entreprises,
- La recherche de nouveaux emplois,
- La promotion de la compétitivité des entreprises,
- La transmission d’entreprises en difficulté ou en mauvaise santé,
- Le développement de l’emploi qualifié sur l’ensemble des territoires concernés,
- Les services aux entreprises, les services aux salariés et la formation professionnelle,
- Les relations avec les organismes financiers externes et les organismes d’aide àla création d’entreprises,
- Les relations avec les organismes d’aide au développement économique des territoires ruraux,
- La simplification administrative des entreprises et le développement des partenariats public-privé,
- Les relations avec la recherche et la formation supérieure,
- Les relations avec le secteur associatif, les collectivités territoriales et les personnes morales et physiques.
Ainsi, l’ADE est un outil de coopération intercommunale permettant de développer l’attractivité du territoire.
