Le gouvernement français vient de publier un guide très utile qui énumère toutes les aides à la création et à la reprise d’entreprise qui existent. Ce guide vous permettra d’identifier les aides les plus adaptées à votre situation, à condition bien entendu que vous souhaitiez créer ou reprendre une entreprise en France.
Il faut noter que le guide qui est disponible en ligne est d’une grande utilité pour les nouveaux arrivants qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. En effet, il est extrêmement difficile de trouver ces informations dans les démarches administratives. De plus, ces aides ont été publiées par le gouvernement depuis déjà plusieurs années. Vous disposez donc de toutes les infos nécessaires pour créer et reprendre une entreprise en France. Voici un résumé de ce guide.
Quels sont les types d’aides à la création et à la reprise d’entreprise ?
Les aides se divisent en trois grandes catégories :
- les aides à la création,
- les aides à la reprise,
- les aides à la gestion.
Les aides à la création sont dédiées aux nouveaux entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur activité. Il s’agit par exemple de l’accompagnement à la création d’une entreprise, de l’accompagnement à l’installation et de la formation professionnelle.
Les aides à la reprise ont pour but d’aider les nouveaux entrepreneurs qui souhaitent reprendre une entreprise. Il s’agit notamment de la reprise d’entreprise et de l’accompagnement à la reprise d’entreprise.
Les aides à la gestion sont destinées à aider les personnes qui souhaitent gérer une entreprise. Il s’agit par exemple de l’accompagnement au développement de l’activité, de l’accompagnement aux formalités administratives et de la formation professionnelle.
En ce qui concerne les aides à la création et à la reprise d’entreprise, les critères d’éligibilité sont variables d’un dispositif à l’autre.
- Par exemple, pour bénéficier de l’accompagnement à la création d’une entreprise et du fonds d’aide à la création d’entreprise (ACRE), vous devez être âgé de 18 ans ou plus ; vous devez avoir une formation et une expérience professionnelle reconnues ;
- Pour bénéficier de l’accompagnement à la reprise d’entreprise, vous devez être âgé de 18 ans ou plus ; vous devez avoir une formation et une expérience professionnelle reconnues ;
- Pour bénéficier de l’accompagnement au développement de l’activité, vous devez justifier de trois années d’expérience professionnelle ou d’une formation complémentaire.
Comment les demander ?
Ce type d’aide peut être demandé directement à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont vous dépendez.
Vous pouvez également demander des conseils et de l’aide auprès d’un organisme d’accompagnement à la création : il existe plusieurs organismes dans chaque région. Vous trouverez ces organismes sur le site www.développement-durable.gouv.fr.
Pour bénéficier de l’accompagnement à la création d’entreprise et du fonds d’aide à la création d’entreprise (ACRE), vous devez présenter un dossier complet à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont vous dépendez ;
Pour bénéficier de l’accompagnement à la reprise d’entreprise et du fonds d’aide à la reprise d’entreprise, vous devez présenter un dossier complet à la CCI dont vous dépendez.
Vous pouvez également demander des conseils et de l’aide auprès d’un organisme d’accompagnement à la création : il existe plusieurs organismes dans chaque région.
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Quelles sont les aides à la création d’entreprise pour les chômeurs ?
Vous pouvez bénéficier d’une aide financière du fonds d’aide à la création d’entreprise (ACRE) ainsi que de l’accompagnement à la création d’entreprise. Vous avez droit à cette aide si vous répondez aux conditions suivantes :
- être chômeur inscrit à Pôle emploi depuis au moins 4 mois ;
- être demandeur d’emploi depuis au moins 6 mois ;
- avoir déposé votre dossier de création d’entreprise au moins 3 mois avant l’ouverture de votre entreprise.
Quelles aides financières pour les créateurs d’entreprise ?
Le fonds d’aide à la création d’entreprise (ACRE) vous permet d’avoir une aide financière. Elle est accordée sous forme de prêt à taux zéro (PTZ) ou de prêt d’honneur.
N’oubliez pas les aides régionales !
Si vous êtes créateur d’entreprise et que vous résidez dans le département de la commune où votre entreprise a été créée, vous pouvez bénéficier d’une aide financière auprès de votre conseil régional.
Pour vous aider dans la création ou la reprise d’entreprise, certaines collectivités territoriales mettent en place des dispositifs de soutien à la création ou à la reprise d’entreprise.
Les dispositifs sont souvent accordés sous forme de prêt ou d’avance remboursable.
Pour en savoir plus sur le développement de votre entreprise, rendez-vous sur www.entreprises.gouv.fr
Comment fonctionnent les aides ?
Les aides aux créateurs d’entreprises sont accordées sous forme de prêts à taux zéro (PTZ) ou de prêts d’honneur.
Ces prêts sont remboursables sur une durée de 4 à 7 ans et sont généralement accompagnés d’un apport personnel. Les prêts d’honneur ne donnent pas lieu à remboursement.
Aide à la création des jeunes pousses
Crédit d’impôt pour l’insertion des jeunes créateurs d’entreprise
C’est un crédit d’impôt qui permet aux jeunes créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sociétés de 40 % dès la première année de son activité.
Cette aide est cumulable avec le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
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Aide à la création des entreprises innovantes
Crédit d’impôt innovation est un crédit d’impôt qui permet aux entreprises innovantes de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sociétés de 40 % dès la première année de leur activité.
Cette aide est cumulable avec le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Aide à la création des PME
Le prêt d’honneur, accordé par les banques, permet aux PME, entreprise de moins de 2 ans, d’obtenir un prêt à taux préférentiel pour financer leurs investissements.
Le prêt d’honneur est accordé aux créateurs de PME qui ont moins de deux ans d’activité et il est accordé pour une durée maximum de 3 ans.
ARCE : l’aide de Pôle emploi
Le prêt ARCE est destiné aux jeunes créateurs d’entreprise qui ont moins de 35 ans. Il permet de bénéficier d’un prêt en cas d’embauche ou de création d’entreprise.
Il s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité. L’ARCE peut être cumulée avec les autres dispositifs d’aides au financement de l’emploi en faveur des entreprises.
