Un Kbis (K bis ou K-bis) est un document juridique délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce document est important pour toutes les entreprises, car il regroupe les informations qui concernent l’entreprise. Nous allons voir dans cet article si un kbis a une durée de validité et si oui de combien de temps.
Qu’est-ce qu’un Kbis ?
Le Kbis est un document juridique qui contient des informations telles que le numéro SIREN, le code APE, le capital social, le siège social, l’activité, les noms et prénoms des administrateurs, etc. Ce document peut être demandé par des administration ou d’autres entreprises afin de valider l’existence de votre société. Lorsqu’une modification sur l’entreprise est effectuée, changement d’adresse, nom du dirigeant, etc cette information sera modifiée sur votre nouveau kbis. Si vous souhaitez obtenir plus de détail sur ce document, cliquez-ci pour lire un article dédié à ce sujet.
Quelle est la durée de validité du Kbis ?
Contrairement à ce que l’on retrouve sur internet, un extrait kbis n’a pas de durée de validité. En effet, tant qu’aucune information de l’entreprise n’est modifiée, le k bis représente bien les informations de l’entreprise. Dans la pratique, la plupart du temps un extrait kbis de moins de 3 mois sera demandé afin d’obtenir de récentes informations réelles sur l’entreprise. Le kbis n’est qu’n simple document juridique qui représente la situation de l’entreprise à un instant T.
Le Kbis permet surtout de s’assurer de la fraicheur des informations communiquées. C’est pour cela que l’on peut demander régulièrement un extrait kbis à une entreprise. Lorsque le greffe donne un nouvel extrait k-bis, l’ancien est écrasé. On peut ainsi conclure que l’administration française n’impose pas de durée de validité pour un kbis.
Comment obtenir un Kbis ?
Le Kbis peut être obtenu en ligne ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce. Pour l’obtenir en ligne, vous devez vous rendre sur le site web du greffe du tribunal et remplir le formulaire en ligne. Il est également possible de s’adresser au Registre pour obtenir un extrait Kbis. La procédure est simple et relativement rapide. Vous pourrez ensuite fournir votre kbis de moins de 3 mois à l’entreprise ou l’administration qui le demande.
Important : une photocopie ne suffit pas, vous devez fournir le document original à la personne, l’administration ou la société qui le demande.
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Quelles informations le Kbis contient-il ?
Le Kbis contient des informations importantes sur l’entreprise, notamment le numéro SIREN, le code APE, le capital social, le siège social, le greffe du tribunal de commerce où l’immatriculation a été enregistrée, les activités commerciales, la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…), les noms et prénoms des administrateurs. Il est important de s’assurer que ces informations sont à jour, car elles sont susceptibles d’être modifiées.
Conclusion
Le Kbis est un document juridique essentiel pour les entreprises qui souhaitent communiquer des informations sur leur société. Le kbis n’a pas de durée de validité légale, mais on considère que celui-ci doit être de moins de 3 mois et peut être obtenu en ligne ou auprès du greffe du tribunal de commerce. Le Kbis contient des informations importantes sur l’entreprise et il est important de s’assurer que ces informations sont à jour, sinon veuillez contacter le greffe du tribunal de commerce auquel votre entreprise est rattachée.
